L’aide juridictionnelle est la prise en charge totale ou partielle des frais de justice d’une justiciable par l’État. Les frais de justice envisagés sont la rémunération des auxiliaires de justice (avocats, commissaires de justice, notaire…) et les frais liés aux actes ordonnés par un juge. Naturellement, cette aide ne peut pas couvrir les frais auxquels une personne pourra être condamnée.
L’aide juridictionnelle est demandée par un justiciable grâce au formulaire cerfa n°16146*03 (cliquez ici).
En première instance, ou pour les procédures extrajudiciaires, la demande doit être déposée au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) du Tribunal judiciaire compétent pour le domicile du demandeur. Ainsi, une personne résidant à Paris intramuros doit déposer sa demande au BAJ du Tribunal judiciaire de Paris, Porte de Clichy.
En tant qu'avocat à Paris, j’accepte de travailler au tarif de l’aide juridictionnelle et je suis également volontaire sur la liste d’avocats susceptibles d’être désignés d’office par le Bâtonnier. Au cours de la consultation initiale, nous aurons l’opportunité de déterminer si vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle.
Pour plus d’information sur l’aide juridictionnelle : cliquez ici.
