Maïtre Edouard Adelus, avocat en droit civil, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Marie-Pierre Maurin dans la dernière édition de l'AJ Famille (Dalloz) sur une récente reforme de la procédure pour obtenir un changement nom de famille.
Marie-Pierre Baudin, Maître de conférence, s'est intéressée d'un point de vue théorique à la Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation qui a assez largement innovée en matière de changement de nom famille.
Quoique cette réforme soit assez récente, j'y avais été confronté dans le cadre de ma pratique et je m'étais interrogé sur sa mise en œuvre dans un article sur ce site (cliquez ici).
Madame Baudin a alors souhaité que nous confrontions nos points de vue dans le cadre d'une entrevue qui suit son étude publiée dans la revue AJ Famille de Dalloz (numéro juillet-août 2023).
La réforme de 2022 permet à une personne majeure de demander à l'officier d'état civil le changement de son nom de famille pour un des noms que ses parents auraient pu initialement choisir (nom du parent 1, nom du parent 2 ou conjonction des deux). Une personne ne peut faire cette demande qu'une fois dans sa vie.
C'est une évolution importante par rapport à la procédure qui existait auparavant et qui continue d'exister en parallèle: la demande de changement de nom au ministre de la justice. Cette procédure administrative est longue, relativement couteuse et opaque.
Quoique la réforme de 2022 soit une libéralisation qui semble en phase avec les évolutions sociétales et sociales actuelles, Madame Baudin et moi-même ressentons les mêmes craintes devant cet affaiblissement du principe de l'immutabilité du nom de famille.
Le nom de famille est une problématique essentielle en droit de la famille. Cette problématique est d'autant plus importantes qu'aujourd'hui les familles se composent, se décomposent puis se recomposent sans que le nom de famille des personnes concernées - tout particulièrement les enfants - n'évoluent.
S'il est nécessaire d'assurer une concordance entre l'expérience familiale, sociale et de vie d'un individu et son nom, cela ne doit pas se faire au détriment d'une cohérence et stabilité nécessaire pour la pérennité de la collectivité.
Il est donc indispensable de faire appel à un avocat expérimenté quant l'on est confronté à ces problématiques. Chez Adelus Avocat nous saurons vous conseiller!
