Professionnel du droit intervenant en droit de la famille, je vous accompagne pour la rédaction de votre contrat de mariage ainsi que celle de votre convention PACS. En effet, ayant d’importantes conséquences juridiques, il est important d’être bien conseillé notamment quant au choix du régime qui sera le plus adapté à votre situation et qui permettra de protéger au mieux vos intérêts ainsi que ceux de votre conjoint. Également compétent en droit international privé, si j’assiste les couples français lors d’une union en France, je reçois également dans mon cabinet ou en visioconférence les couples binationaux souhaitant se marier sur le territoire français.
Se marier présente d’importantes conséquences juridiques, notamment sur le patrimoine des deux époux, qu’il ait été acquis avant ou pendant l’union. En France, ces conséquences sont régies par 4 types de régimes matrimoniaux qui vous permettent de planifier à qui reviendra votre patrimoine et à quelle hauteur à la fin de l’union (dissolution du mariage ou décès de l’un des deux conjoints).
S’il ne s’agit pas d’une discussion facile à avoir, elle reste importante pour vous accompagner et vous conseiller que je propose de vous recevoir chez ADELUS AVOCAT.
Disposant en effet de plusieurs années d’expérience en droit de la famille, je vous aide à bien choisir sous quel régime matrimonial vous souhaitez vous marier ainsi qu’à rédiger le contrat de mariage qui en découle.
Vous souhaitez vous marier sous le régime de la communauté universelle mais vous voulez y ajouter des clauses telles la clause d'attribution intégrale ? Vous ne savez pas quoi choisir entre le régime de séparation de biens ou celui de la participation aux acquêts ?
Prenant en compte tous les aspects pouvant entrer en jeu en ce qui concerne votre patrimoine, notamment si vous avez des enfants, je vous conseille afin que vous puissiez entamer votre vie commune sereinement.
Prenant également en compte la législation européenne ou internationale en matière de mariage mixte, si vous ou votre conjoint êtes étranger, je vous aide à définir si vous souhaitez opter pour le régime matrimonial prévu dans votre pays d’origine ou celui de votre pays d’accueil. En effet, s’il est tout à fait possible d’opter pour l’un des régimes matrimoniaux français, il est possible que d’autres options répondent mieux aux besoins de votre vie de famille naissante. Mes connaissances en matière de droit international privé pourront vous orienter dans votre choix.
Le pacte civil de solidarité (ou PACS) est une forme d’union civile régie par le droit français. Ainsi, pour pouvoir en bénéficier, il est indispensable qu’au moins l’un des deux conjoints soit un ressortissant français. Cependant, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas vous pacser si vous vivez à l’étranger.
Compétent en droit civil, je vous propose mes services afin de vous aider à organiser votre vie commune et à entamer les démarches de cette union que vous fassiez votre demande à l’étranger ou en France. En effet, bien que les modalités d’exécution d’un PACS soient plus simples que celles d’un mariage, il n’en reste pas moins un contrat.
En tant qu’avocat en droit de la famille à Paris 18, je vous conseille sur les options qui s’offrent à vous dans le cadre d’une convention de PACS afin d’éviter tout conflit en cas de dissolution ou en matière de droit de succession. Ainsi, vous pourrez choisir en bonne connaissance de cause le régime qui s’appliquera le mieux à votre situation de famille et, le cas échéant, y spécifier des modalités et clauses.
Vous souhaitez en savoir plus sur les conséquences du régime de séparation de biens (régime légal du PACS) pour votre conjoint en cas de décès ? Vous envisagez de vous soumettre au régime de l’indivision des biens, mais avez encore quelques questions ? Quels que soient vos besoins, vos questions quant à la conclusion de votre PACS, je suis à votre écoute pour que vous puissiez assurer la protection de votre patrimoine.
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